Qu'est-ce que c'est ?

Le budget participatif est un dispositif de participation citoyenne. Son principe est le suivant : une enveloppe budgétaire est consacrée à la réalisation de projets proposés et choisis par les Arcisiens qui auront la possibilité de voter pour ceux qu'ils préfèrent.

Les objectifs

Le budget participatif vise à renforcer la citoyenneté active et a pour vocation d'être mobilisateur et pédagogique.

Il répond à quatre objectifs :

• Concerter davantage pour enrichir les décisions publiques.
• Mieux prendre en compte les attentes des citoyens.
• Permettre aux Arcisiens de proposer des projets destinés à améliorer leur cadre de vie et qui répondent à leurs besoins, dans le respect de l'intérêt général.
• Favoriser la participation, promouvoir la créativité des habitants et les initiatives citoyennes par des Arcisiens, contributeurs du développement de Bois d'Arcy.

Echelle géographique des projets proposés ?

Les projets déposés devront porter exclusivement sur le territoire communal et sur les compétences de la Ville. Ainsi, à titre d'exemple, on peut citer les voies communales, les espaces verts municipaux, les bâtiments communaux et les équipements spécifiques (crèches, écoles maternelles, écoles primaires, médiathèque, stades et gymnases, etc.)

Seront exclus, les projets liés aux compétences de l'Agglomération, du Département, de la Région ou de l'État.

Montant affecté

Pour la première année de lancement des budgets participatif en 2023, une enveloppe financière de 100.000 € sera dédiée à la réalisation des projets issus de cette démarche. Les crédits seront inscrits au budget d’investissement de la ville sans montant minimum ou maximum. En revanche le budget maximum alloué à l’ensemble des projets est plafonné à 100.000 €.

Qui peut déposer un projet

Toutes les personnes âgées de plus de 11/12 ans (scolarisé en sixième) peuvent proposer un projet. Pour les mineurs, un référent majeur sera nécessaire pour déposer un projet.

Les projets collectifs déposés par une association ou un collectif d'habitants doivent être proposés par un référent unique, la personne dépositaire du projet.

Pour participer il ne faut pas être élu de la ville au conseil municipal ni être membre de sa famille. Sont également exclu du dépôt de projet le personnel communal et leur famille proche.

Instructions des dossiers

L'instruction d'éligibilité et la vérification de la faisabilité (technique et financière} des projets déposés seront réalisées par les services municipaux avec comme élu référent, la conseillère municipale déléguée à la Démocratie Locale, aux fêtes et cérémonie, en lien avec un comité consultatif.

Le porteur du projet s'engage à travailler en concertation avec les services de la Ville pour l'évaluation de sa faisabilité, son élaboration et sa consolidation.

Des projets similaires pourront être fusionnés si cela s’avère nécessaire, en accord avec les porteurs des projets concernés.

Critères d'éligibilité des projets (Quels types de projets peut-on proposer).

Pour s’inscrire dans le cadre d’un budget participatif, un projet peut concerner l'amélioration du cadre de vie des Arcisiens sur un site précis, une rue, un quartier ou l'ensemble de la commune. Les projets proposés dans le cadre des budgets participatifs devront s'inscrire et relever d'une thématique listée ci-dessous :

• Cadre de vie.
• Mobilités.
• Prévention et sécurité.
• Culture.
• Jeunesse et sport.
• Famille.
• Ville intelligente.
• Solidarité et santé.

Les projets proposés devront respecter les critères de sélection suivants :

•  Être déposé via le dispositif adéquat (sur la plateforme dédiée) avec tous les champs renseignés de manière claire, complète et le plus précise possible mais surtout dans les délais impartis. En cas d’impossibilité technique, le service Démocratie locale pourra accompagner l’Arcisien qui ne peut se connecter par lui-même à la plateforme en ligne en prenant rendez-vous au préalable et en se présentant avec l’ensemble des documents nécessaires pour déposer le projet.
• Être suffisamment précis pour pouvoir estimer techniquement et financièrement le projet proposé. Il ne doit pas être une simple suggestion.
• Servir l’intérêt général et avoir une portée collective : c'est-à-dire qu'il devra être de nature à bénéficier un nombre suffisant d’Arcisiens.
• Être innovant à Bois d'Arcy : c'est-à-dire n'avoir jamais été réalisé sur la commune, ne pas être en cours de réalisation, ou/et se substituer à un projet déjà proposé par la Ville.
• Relever des compétences de la Ville (la solidarité et l'action sociale, l'environnement et le développement durable, la culture et le sport, le cadre de vie - fleurissement, espaces verts, mobilier urbain, éclairage public, voirie, propreté urbaine, la jeunesse et l'éducation, la prévention et la sécurité, le numérique, les mobilités et les transports, …) et être localisé sur le territoire communal.
• Être conforme aux valeurs républicaines. Ne pas comporter d'éléments de nature discriminatoire, diffamatoires et contraire à l'ordre public ou au principe de laïcité.
• Être acceptable socialement, environnementalement et juridiquement.
• Ne doit en aucun cas présenter un risque aux usagers ou à la sécurité des administrés.
• Doit concerner uniquement des dépenses d'investissement : c'est-à-dire durables et non répétitives pouvant correspondre à l'amélioration ou à l'enrichissement du patrimoine de la Commune (aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens, etc, …).

Les projets ne peuvent induire pour la Ville des dépenses de fonctionnement supplémentaires et trop élevées (dans la limite de 2 000€ par an et par projet), comme celles relatives aux recrutements de personnel ainsi que les dépenses courantes liées à la maintenance et à l'entretien.

• Les projets seront exclus du dépôt s'ils génèrent une situation de conflit d'intérêt, s'ils sont « farfelus » ou manifestement déraisonnables.
• Une attention particulière sera apportée au fait de proposer des projets répartis de manière équitable sur l’ensemble du territoire communal et dans les 6 quartiers de la Ville.
• Il sera demandé, dans la mesure du possible, de prévoir lors du dépôt d’un dossier une enveloppe budgétaire d’investissement et de proposer un mode de financement pour le fonctionnement du projet. Ce critère ne sera pas obligatoire mais pourra compromettre la recevabilité du projet si les services ne sont pas en capacité d’évaluer les coûts d’investissement et de fonctionnement.

Tous les porteurs de projets ayant déposé un dossier sur la plateforme seront informés et renseignés sur l’avancement du traitement de leur dossier mais surtout des motifs de non-recevabilité si jamais ces derniers étaient rejetés. Cela leur permettant de reformuler leur demande le cas échéant.

Comment voter

Toute personne habitant Bois d'Arcy, âgée de 11/12 ans (scolarisé en 6ème) ou plus, pourra participer au vote (des justificatifs pourront être demandés). Pour les mineurs, un référent majeur sera nécessaire pour procéder au vote.

Les personnes morales ne pourront en revanche pas prendre part au vote.

Où et comment voter

Via la plateforme dédiée accessible en ligne depuis le site de la ville. Si toutefois un Arcisien n’avait pas accès à la plateforme, il pourra toujours prendre rendez-vous à l’accueil de la Maire pour accéder à un ordinateur en ligne.

Suivi de la réalisation des projets

Un comité de suivi sera chargé de garantir le déroulement du budget participatif conformément au règlement et suivra et évaluera l'ensemble des étapes.

L'évaluation de cette première édition sera appuyée par une enquête de satisfaction à destination des usagers ayant participés au processus du budget participatif, afin d'améliorer les prochaines opérations.

Modification de la présente charte

La Ville de Bois d'Arcy se réserve le droit de changer ou de compléter le présent règlement à tout moment quand elle le jugera nécessaire et en informera les habitants si tel était le cas.

Engagements et respect de la présente charte

Ce règlement sera disponible sur la plateforme de démocratie participative ou sur simple demande auprès de l'accueil de la mairie

Chaque participant est invité à contribuer au dispositif dans une démarche bienveillante et constructive. Les participants (qu'ils proposent une idée et/ou commentent les idées en ligne), s'engagent à ne publier aucune information volontairement erronée ou ne concernant pas directement les idées déposées.

Les contributions, dont le comportement est contraire à cette charte/ règlement, sont susceptibles d'être modérées ou supprimées sans préavis.

L'équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

• Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale.
• Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.). Sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion.
• Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres.
• Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l'apologie des crimes de guerre.
• Les contributions renvoyant vers des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

Chaque personne peut contribuer tant qu'elle s'engage à respecter au préalable les règles de celle-ci. En cas de violation grave ou répétée de la charte, l'utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.

Toutes les contributions soumises et respectant la présente charte sont rendues publiques via le site www.boisdarcy.fr Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au fonctionnement de cette plateforme. La Ville de Bois d'Arcy est l'unique destinataire de ces données. Conformément au Règlement général relatif à la protection des données personnelles, les personnes inscrites bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent : il peut être exercé directement sur votre profil "utilisateur" dans la rubrique "paramètre du compte" ou en vous adressant au service Démocratie locale. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Politique de confidentialité

Le dispositif est mis en œuvre conformément au règlement général européen de protection des données (RGPD).